Compte rendu du Conseil municipal du 8 décembre 2010

Absents : O. Allemand représenté par G.Viale et JP Mialon représenté par JJ Peiro.
Gilbert Faure est désigné secrétaire de séance.
La séance débute à 14 heures 10.

1° -DM pour le Percepteur :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le jeu d’écriture concernant l’amortissement comptable de la licence 4 du bar restaurant.
Débit de 2500,21 € du chapitre 42- ligne 6811 à créditer sur le chapitre 40 - ligne 28088.

2°- Encaissement de chèque bancaire :
Le CM accepte l’encaissement d’un chèque de 120 € correspondant à la vente des pneus neige cloutés de l’ancien 4X4 communal. Voté à l’unanimité.

3°- Loyer des appartements communaux :
Ces loyers seront revalorisés en fonction de l’indice IRL à la date annuelle de révision mentionnée sur chaque contrat. Voté à l’unanimité.

4°- Loyer des fermages :
Après discussion, le CM décide de maintenir le prix du loyer des fermages de 2009 pour 2010. Voté à l’unanimité.

5°- Frais de représentation du Maire :
Le CM accepte à l’unanimité le paiement par la commune des frais de représentation lors du dernier congrès des Maires à Paris pour un montant de 294 € (hôtel et train).

6°-Règlement des factures présentées avant le vote du budget 2011 :
Le CM autorise le Maire à mandater dans la limite du quart des dépenses de l’année 2010, les factures se présentant au premier trimestre 2011.Voté à l’unanimité.

Informations diverses

M. le Maire informe que les dépenses de fonctionnement s’élèvent actuellement à 46% et les dépenses d’investissement à 60 % du budget voté en avril 2010.

Il rappelle que seuls les résidents permanents sur Présailles peuvent bénéficier du tarif préférentiel proposé par la Communauté de Communes Mézenc Loire Sauvage pour la carte annuelle de ski alpin des Estables (15 € pour les moins de 16 ans et 60 € pour les adultes). Cette carte est délivrée sur présentation de l’avis d’imposition sur les revenus .

A partir de janvier, pour appliquer le décret du 8 janvier 2010, les registres des délibérations et des arrêtés municipaux seront modifiés afin de respecter les règles de conservation durable des documents officiels. Une feuille de présence sera établie en début de chaque séance du conseil municipal.

Fin de la séance à 15h10.

Le Maire

J.J. PEIRO